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Siège social :
ACORH Sarl
71 Boulevard de Genève
81300 Graulhet – France
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Les directeurs de la publication du site Internet sont M. Jean-Louis Dourlies et M. Jean-Claude Richard, en qualité de dirigeants d'ACORH.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

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CREDITS

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Conception des illustrations et réalisation des photographies : ACORH

Conception graphique et réalisation du site : Mademoiselle Artichaut

Nom de l’hébergeur : www.wix.com - Ce site Internet a été réalisé en utilisant la solution WIX

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LIENS & RENVOIS

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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Dans le cadre de nos projets et échanges avec vous, nous sommes susceptibles d’avoir accès ou de traiter des données à caractère personnel vous concernant ou concernant vos représentants, salariés, etc…, telles que par exemples des noms, prénoms, fonctions, adresses postales ou adresses mails, numéros de téléphone, etc…

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Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 et du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, nous vous indiquons que :

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• Le responsable du traitement est : ACORH, 71 Bd de Genève, 81300 GRAULHET, SARL inscrite sous le numéro SIREN 435 397 559.

• Les finalités poursuivies sont la gestion et le suivi des dossiers des clients ainsi que l’information des clients.

• La base juridique du traitement est :

  • L’exécution pour le traitement de vos dossiers et/ou commandes.

  • Le respect d’une obligation légale pour la gestion comptable, la lutte contre la fraude et le blanchiment.

  • L’intérêt légitime pour les informations que nous sommes susceptibles d’adresser aux clients (lettres d’information, invitation à des manifestations, à des formations, etc…)

• Les destinataires des données sont nos collaborateurs en charge du suivi de vos dossiers ainsi que des tiers auxquels nous sommes susceptibles de communiquer vos données pour l’exécution des finalités ci-dessus, en particulier l’expert-comptable de la société.

• La durée de conservation des données est :

  • Pour les données nécessaires à la gestion et au traitement des dossiers, pendant toute la durée de notre prestation,

  • Au-delà, pendant dix ans au titre des obligations comptables au titre du Code de Commerce.

• Relativement aux données à caractère personnel vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

• Pour l’exercer, il vous suffit d’écrire ou d’adresser un mail aux coordonnées suivantes : ACORH, 71 Bd de Genève, 81300 GRAULHET ; contact@acorh.fr en justifiant de votre identité.

• En cas de contestation portant sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Nos conditions générales de vente (CGV) sont détaillées dans ce document.

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